Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

dernière mise à jour : 1er juillet 2022

pariscabane est très attentif au respect de la vie privée et la protection de vos données à caractère personnel est une priorité.

La présente politique témoigne de notre engagement à protéger toutes vos informations personnelles, à agir conformément à vos droits et à la réglementation en matière de protection des données.

Pour une utilisation responsable de vos données personnelles, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre lors de leur collecte et leur utilisation.

pariscabane s’engage donc à respecter toute les obligations qui lui incombent et résultant de la réglementation applicable au(x) traitement(s) de données à caractère personnel, et en particulier : · de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; · du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27/04/2016 applicable depuis le 25/05/2018 ; · des avis et recommandations du Comité européen de la protection des données.

Vos données personnelles sont tout d’abord protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

1. Définitions

« donnée(s) à caractère personnel » ou « donnée(s) personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« traitement de données personnelles » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

« responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

« sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« consentement » : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données personnelles que nous collectons et/ou détenons à votre égard sont strictement nécessaires à notre activité pour nous permettre de vous proposer des produits et/ou des services adaptés. Nous appliquons le principe de la minimisation qui nous impose de nous limiter à collecter le minimum possible de données personnelles nécessaire pour la finalité recherchée.

Nous sommes amenés à collecter des données : · relatives à votre identité · relatives à vos coordonnées · d'identification et d'authentification · relatives à votre situation familiale, · relatives à votre situation professionnelle · bancaires, financières, patrimoniales, · relatives à votre recherche ou acquisition immobilière · relatives à notre navigation sur nos sites.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous ou auprès de sources extérieures comme par exemple et de façon non exhaustive : · les sites d’annonces immobilières · les sites internet, les moteurs de recherche · les réseaux sociaux concernant des données que vous avez rendues publiques · les publications ou bases de données (Journal Officiel, RCS...) · les organismes de lutte contre la fraude · les parrainages · l'utilisation de fichiers prospects.

Enfin, nous pouvons être amenés à connaitre des données personnelles de personnes non-clientes telles que, et de façon non exhaustive : · des prospects · des personnes se portant caution et/ou garant·e · des représentant·s légaux·ales de personnes morales ou de personnes physiques · des mandataires · des personnes effectuant des opérations avec nos client·e·s ou pour leur compte (notaire, avocat·e, expert·e-comptable...)

3. À quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées ?

pariscabane met en œuvre des traitements de données personnelles qui répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour : · vous fournir des produits et services adaptés · vous communiquer des informations relatives à ces produits et services, notamment par e-mails, courriers, sms ou appels téléphoniques. Vous pouvez nous faire savoir à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales. Si vous nous demandez de ne plus recevoir de communications ou si vous souhaitez les recevoir à nouveau, nous conserverons une trace informatique de ces demandes, à titre de preuve. · gérer la relation commerciale · gérer et exécuter nos prestations au titre des produits et services auxquels vous avez souscrit · recueillir les garanties · effectuer le recouvrement de nos créances · faire de la prospection, de l'animation commerciale, du profilage et de la segmentation, des études statistiques · respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de connaissance de nos client·es, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d'évaluation du risque et de prévention de la fraude, de lutte contre la fraude fiscale,… · enregistrer et conserver certaines des conversations et communications que nous pouvons avoir avec vous, quel que soit leur support, notamment aux fins d'amélioration de l'accueil téléphonique, de formation, et de respect des obligations légales et réglementaires.

4. Sur quels fondements juridiques collectons nous vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s'opère dans le respect de son fondement juridique qu'il s'agisse : · de l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure avec vous ou de la fourniture des informations précontractuelles · de la réponse à nos obligations légales et réglementaires · de la réponse à nos intérêts légitimes · du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

5. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, elles peuvent être communiquées à des destinataires habilité·es et déterminé·es, dans les limites nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires : · notre établissement en tant que responsable de traitement · notre personnel habilité ainsi que les agent·es commerciaux·ales avec lesquel·les nous sommes liés contractuellement · les garant·es · les courtier·e·s et assureur·euse·s · les diagnostiqueur·euse·s immobiliers, les syndics · les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées · les professions réglementées (notaires, avocat·e·s, huissier·e·s, comptables) · les prestataires et sous-traitant·es réalisant des prestations pour notre compte comme par exemple, et sans que cette liste soit limitative : · Des prestataires de services de stockage cloud afin notamment de stocker les documents afférents à nos relations contractuelles. · Des prestataires de services de paiement, auxquels nous faisons appel afin de traiter vos règlements. · Des prestataires de services financiers, auxquels nous confions le recouvrement des créances impayées · Des prestataires de services informatiques, auxquels nous faisons appel afin d’enregistrer nos informations relatives à la gestion des relations avec nos client·es ou prospects, ou encore vous envoyer vos factures ou des communications de notre part, ou bien permettre la signature électronique de documents ou recueillir votre avis en ligne lors à la suite d’une réponse de votre part à nos enquêtes de satisfaction. · Des fournisseurs de services professionnels tels que les agences marketing, les partenaires publicitaires et les hébergeurs de site Web qui nous aident à faire fonctionner notre entreprise. · Des plateformes de réseaux sociaux

6. Comment vos données personnelles sont-elles conservées ?

Pendant toute la durée de la relation et tant que vous utiliserez nos produits et services, vos données sont conservées de façon sécurisée en France (prioritairement) ou dans l’Espace Économique Européen qui dispose de lois équivalentes à celle de la France concernant vos informations.

Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour nous conformer à la réglementation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Vos données pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux, pour répondre à nos obligations réglementaires (notamment en matière de prescription), pour satisfaire la demande des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées.

Les données relatives aux client·e·s pourront être conservées jusqu’à dix (10) ans après la fin de la relation ou de l’opération, en fonction de la réglementation applicable. Concernant les prospects, les données pourront être conservées pour une durée de 3 (trois) mois à compter de leur collecte ou de la date de notre dernier contact. Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire mais uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons de façon sécurisée ou nous les anonymiserons. Nous vous précisons que nous conservons vos données personnelles jusqu'à épuisement du délai de conservation ou d'archivage le plus long si elles ont été collectées pour plusieurs finalités.

7. Le transfert des données en dehors de l'Union Européenne

Vos données personnelles pourront être transférées dans des cas limités et pour des finalités strictement encadrées, vers un pays situé hors de l'Union Européenne. Nous nous assurerons qu'elles sont protégées par l'existence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne qui reconnaît au Pays destinataire un niveau de protection adéquat. Si le niveau de protection n'a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, nous nous appuyons sur la mise en place de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Dans tous les cas, nous exigerons que vos informations soient traitées et protégées dans des conditions semblables aux nôtres.

8. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment par la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, de chiffrement, d’anonymisation pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé (accidentel ou illégal), toute divulgation ou altération, toute perte ou destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : · Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; · Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; · Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident En aucun cas les trois engagements définis ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

9. Quels sont droits ?

Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Nous tenons à préciser que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner, au cas par cas, l'impossibilité pour pariscabane de fournir la prestation.

Vos droits sont les suivant : · le droit d'être informé·e de façon simple, compréhensible et accessible sur les traitements de vos données · le droit d'accès à vos données · le droit de rectifier et d'obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes · le droit à l'effacement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver · le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement · le droit de vous opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale · le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles · le droit à la portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution des contrats et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés · le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement · le droit de donner des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès · le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARISCEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

Si des dispositions réglementaires nous contraignent à conserver vos données ou si nous avons un intérêt légitime à le faire, nous pouvons être fondés à continuer à traiter vos données personnelles en dépit de l'exercice de votre droit à l'effacement, à la limitation ou à l'opposition au traitement de vos données.

Dans le cas d’un litige ou d’une interrogation vis-à-vis d’un traitement de données personnelles ou pour exercer l'un des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : pariscabane - DPO 75, rue Oberkampf 75011 Paris 01 70 22 47 85 rgpd@pariscabane.fr

Pour l’exercice de vos droits, nous vous prions de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité signée et certifiée conforme par vos soins. Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, contactez-nous en premier lieu et nous tenterons de régler le problème dans les meilleurs délais.

10. Les cookies

Le mot "cookies" désigne une partie d'un texte, des pixels, des fichiers GIF invisibles, des fichiers journaux, des balises Web ou tout autre fichier de traçage et de suivi ainsi que toute technologie similaire qui se trouve sur votre appareil. Selon les paramètres que vous avez sélectionnés votre navigateur ajoute le cookie sur votre appareil sous la forme d'un petit fichier.

Bonne nouvelle ! Nous n'utilisons pas Google Analytics et ses cookies collectant des données personnelles pour suivre votre activité sur notre site.

Lorsque notre site inclut des liens vers d'autres site internet, ces derniers appliquent leur propres règles et politiques de confidentialité et de gestion des cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques dans la mesure où pariscabane ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en la matière.

11. La mise à jour de la politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles a été mise à jour le 1er juillet 2022. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de notre activité.