Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

dernière mise à jour : 1er juin 2026

En bref

Chez pariscabane, nous traitons vos données personnelles avec une exigence simple : utiliser uniquement les informations nécessaires pour vous accompagner dans votre projet immobilier, les protéger sérieusement et rester transparents sur leur utilisation.

Notre activité est soumise à des obligations de confidentialité et au secret professionnel. Les informations que vous nous confiez sont traitées avec la plus grande discrétion et ne sont communiquées qu'aux personnes ou organismes habilités lorsque cela est nécessaire à la réalisation de votre projet ou au respect de nos obligations légales.

Concrètement :

  • nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers ;
  • nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, de pixels marketing ou d’outils de suivi publicitaire ;
  • nous utilisons Plausible Analytics, une solution européenne respectueuse de la vie privée, pour mesurer l’audience du site ;
  • nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle comme assistance à certaines tâches administratives, documentaires ou analytiques, sous contrôle humain et sans qu’aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard ne soit prise de manière entièrement automatisée ;
  • les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
  • les données des clients sont conservées pendant la durée nécessaire à nos obligations contractuelles et légales, pouvant aller jusqu’à dix (10) ans selon la réglementation applicable ;
  • vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse : rgpd@pariscabane.fr.

1. Définitions

« donnée(s) à caractère personnel » ou « donnée(s) personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« traitement de données personnelles » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

« responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

« sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« consentement » : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles que nous collectons et/ou détenons à votre égard sont strictement nécessaires à notre activité pour nous permettre de vous proposer des produits et/ou des services adaptés. Nous appliquons le principe de la minimisation qui nous impose de nous limiter à collecter le minimum possible de données personnelles nécessaire pour la finalité recherchée.

Nous sommes amenés à collecter des données :

  • relatives à votre identité
  • relatives à vos coordonnées
  • d'identification et d'authentification
  • relatives à votre situation familiale,
  • relatives à votre situation professionnelle
  • bancaires, financières, patrimoniales,
  • relatives à votre recherche ou acquisition immobilière
  • relatives à l'utilisation de nos services en ligne et à l'audience globale de nos sites internet.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous ou auprès de sources extérieures comme par exemple et de façon non exhaustive :

  • les sites d’annonces immobilières
  • les sites internet, les moteurs de recherche
  • les réseaux sociaux concernant des données que vous avez rendues publiques
  • les publications ou bases de données (Journal Officiel, RCS...)
  • les organismes de lutte contre la fraude
  • les parrainages
  • 'utilisation de fichiers prospects.

Enfin, nous pouvons être amenés à connaitre des données personnelles de personnes non-clientes telles que, et de façon non exhaustive :

  • des prospects
  • des personnes se portant caution et/ou garant·e
  • des représentant·s légaux·ales de personnes morales ou de personnes physiques
  • des mandataires
  • des personnes effectuant des opérations avec nos client·e·s ou pour leur compte (notaire, avocat·e, expert·e-comptable...)

3. Finalités des traitements

pariscabane met en œuvre des traitements de données personnelles qui répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour :

  • vous fournir des produits et services adaptés
  • vous communiquer des informations relatives à ces produits et services, notamment par e-mails, courriers, sms ou appels téléphoniques. Vous pouvez nous faire savoir à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales. Si vous nous demandez de ne plus recevoir de communications ou si vous souhaitez les recevoir à nouveau, nous conserverons une trace informatique de ces demandes, à titre de preuve.
  • gérer la relation commerciale
  • gérer et exécuter nos prestations au titre des produits et services auxquels vous avez souscrit
  • recueillir les garanties
  • effectuer le recouvrement de nos créances
  • faire de la prospection, de l'animation commerciale, de la personnalisation de nos services, de la segmentation et des études statistiques
  • respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de connaissance de nos client·es, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d'évaluation du risque et de prévention de la fraude, de lutte contre la fraude fiscale,…
  • enregistrer et conserver certaines des conversations et communications que nous pouvons avoir avec vous, quel que soit leur support, notamment aux fins d'amélioration de l'accueil téléphonique, de formation, et de respect des obligations légales et réglementaires.

4. Fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s'opère dans le respect de son fondement juridique qu'il s'agisse :

  • de l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure avec vous ou de la fourniture des informations précontractuelles
  • de la réponse à nos obligations légales et réglementaires
  • de la réponse à nos intérêts légitimes
  • du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

5. Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

Dans le cadre de certaines activités administratives, documentaires, analytiques ou de communication, nous pouvons avoir recours à des outils d'intelligence artificielle afin de faciliter l'analyse, la synthèse ou le traitement de demandes, de correspondances et de documents liés à nos activités immobilières.

Ces outils sont utilisés exclusivement comme assistance à la décision et sous contrôle humain. Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée.

Lorsque des données personnelles sont traitées au moyen de tels outils, nous veillons à mettre en œuvre les garanties techniques, organisationnelles et contractuelles appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Nous privilégions des solutions professionnelles offrant des garanties renforcées de confidentialité et pour lesquelles les données traitées ne sont pas utilisées à des fins d'entraînement des modèles d'intelligence artificielle.

6. Destinataires des données personnelles

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, elles peuvent être communiquées à des destinataires habilité·es et déterminé·es, dans les limites nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires :

  • notre établissement en tant que responsable de traitement
  • notre personnel habilité ainsi que les agent·es commerciaux·ales avec lesquel·les nous sommes liés contractuellement
  • les garant·es
  • les courtier·e·s et assureur·euse·s
  • les diagnostiqueur·euse·s immobiliers, les syndics
  • les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées
  • les professions réglementées (notaires, avocat·e·s, huissier·e·s, comptables)
  • les prestataires et sous-traitant·es réalisant des prestations pour notre compte comme par exemple, et sans que cette liste soit limitative : · Des prestataires de services de stockage cloud afin notamment de stocker les documents afférents à nos relations contractuelles. · Des prestataires de services de paiement, auxquels nous faisons appel afin de traiter vos règlements. · Des prestataires de services financiers, auxquels nous confions le recouvrement des créances impayées · Des prestataires de services informatiques, auxquels nous faisons appel afin d’enregistrer nos informations relatives à la gestion des relations avec nos client·es ou prospects, ou encore vous envoyer vos factures ou des communications de notre part, ou bien permettre la signature électronique de documents ou recueillir votre avis en ligne lors à la suite d’une réponse de votre part à nos enquêtes de satisfaction. · Des fournisseurs de services professionnels tels que les agences marketing, les partenaires publicitaires et les hébergeurs de site Web qui nous aident à faire fonctionner notre entreprise. · Des plateformes de réseaux sociaux

Par ailleurs, dans l'éventualité où tout ou partie des actifs d'une des agences pariscabane serait acquis par un tiers, la liste des prospects ou des clients peut être incluse dans les actifs cédés.

7. Conservation des données personnelles

Pendant toute la durée de la relation et tant que vous utiliserez nos produits et services, vos données sont conservées de façon sécurisée en France (prioritairement) ou dans l’Espace Économique Européen qui dispose de lois équivalentes à celle de la France concernant vos informations.

Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour nous conformer à la réglementation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Vos données pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux, pour répondre à nos obligations réglementaires (notamment en matière de prescription), pour satisfaire la demande des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées.

Les données relatives aux client·e·s pourront être conservées jusqu’à dix (10) ans après la fin de la relation ou de l’opération, en fonction de la réglementation applicable. Concernant les prospects, les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple : une demande d'information, une réponse à une sollicitation ou un clic sur un lien contenu dans une proposition de biens).

À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire afin de respecter une obligation légale, d'assurer la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou de permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dans ce cas, les données font l'objet d'un archivage intermédiaire à accès restreint pour la durée strictement nécessaire à ces finalités.

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire mais uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons de façon sécurisée ou nous les anonymiserons.

Nous vous précisons que nous conservons vos données personnelles jusqu'à épuisement du délai de conservation ou d'archivage le plus long si elles ont été collectées pour plusieurs finalités.

8. Transferts de données en dehors de l'Union européenne

Vos données personnelles pourront être transférées dans des cas limités et pour des finalités strictement encadrées, vers un pays situé hors de l'Union Européenne. Nous nous assurerons qu'elles sont protégées par l'existence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne qui reconnaît au Pays destinataire un niveau de protection adéquat. Si le niveau de protection n'a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, nous nous appuyons sur la mise en place de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Dans tous les cas, nous exigerons que vos informations soient traitées et protégées dans des conditions semblables aux nôtres.

9. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment par la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, de chiffrement, d’anonymisation pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé (accidentel ou illégal), toute divulgation ou altération, toute perte ou destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident En aucun cas les trois engagements définis ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

10. Vos droits

Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Nous tenons à préciser que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner, au cas par cas, l'impossibilité pour pariscabane de fournir la prestation.

Vos droits sont les suivant :

  • le droit d'être informé·e de façon simple, compréhensible et accessible sur les traitements de vos données
  • le droit d'accès à vos données
  • le droit de rectifier et d'obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes
  • le droit à l'effacement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver
  • le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement
  • le droit de vous opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale
  • le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
  • le droit à la portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution des contrats et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement
  • le droit de donner des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès
  • le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

Si des dispositions réglementaires nous contraignent à conserver vos données ou si nous avons un intérêt légitime à le faire, nous pouvons être fondés à continuer à traiter vos données personnelles en dépit de l'exercice de votre droit à l'effacement, à la limitation ou à l'opposition au traitement de vos données.

Dans le cas d’un litige ou d’une interrogation vis-à-vis d’un traitement de données personnelles ou pour exercer l'un des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : pariscabane - DPO 75, rue Oberkampf 75011 Paris 01 70 22 47 85 rgpd@pariscabane.fr

Pour l’exercice de vos droits, nous vous prions de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité signée et certifiée conforme par vos soins. Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, contactez-nous en premier lieu et nous tenterons de régler le problème dans les meilleurs délais.

11. Cookies et mesure d'audience

Bonne nouvelle ! Notre site n'utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de profilage ni d'outils permettant de suivre votre navigation à des fins marketing. Nous n'utilisons notamment pas Google Analytics, Meta Pixel ou tout autre dispositif publicitaire de suivi des visiteurs.

Afin de comprendre de manière globale l'utilisation de notre site et d'en améliorer les performances, nous utilisons Plausible Analytics, une solution européenne de mesure d'audience respectueuse de la vie privée. Cette solution ne dépose pas de cookies sur votre terminal et ne permet pas d'identifier personnellement les visiteurs du site.

Certaines données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site peuvent être enregistrées par nos infrastructures d'hébergement sous la forme de journaux techniques (logs).

Par ailleurs, lorsque nous vous adressons des propositions personnalisées de biens immobiliers, nous pouvons enregistrer le clic sur les liens contenus dans nos messages ainsi que la date et l'heure de ce clic. Ces informations nous permettent de nous assurer de la bonne réception de nos propositions et de mieux accompagner votre recherche immobilière. Aucune technologie publicitaire ou de profilage n'est utilisée à cette fin.

Lorsque notre site contient des liens vers des sites tiers, ceux-ci appliquent leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies. Nous vous invitons à les consulter et pariscabane ne peut être tenue responsable des pratiques mises en œuvre par ces sites externes.

12. Modifications de la présente politique

La présente politique de protection des données personnelles a été mise à jour le 1er juin 2026. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de notre activité.